Se rendre au contenu

Mentions Légales


1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.cedricphotoscp.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de Cédric LE PICHON :

Propriétaire du site : Cédric Le Pichon

Contact : lepichoncedric@hotmail.fr

Entreprise individuelle située au 18 rue des Marmottes - 17138 Saint Xandre

SIRET n° 93461806700011

Directeur de la publication : Cédric Le Pichon

Hébergement: odoo.com


2. Propriété intellectuelle

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Cédric Le Pichon et de la société Cédric Le Photographe. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part s’exposent à des poursuites judiciaires.


3. Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Les renseignements personnels collectés par le biais du formulaire de contact validé sont les suivants : informations personnelles (noms, prénoms), adresse, mail, numéro de téléphone, adresse IP. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cedricphotoscp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par mail (lepichoncedric@hotmail.fr), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.